Malgré des avancées sur le plan juridique, les photographes et les documentaristes ont toujours autant de difficulté à travailler.

Sur la photo, les visages d’un jeune homme et d’un enfant apparaissent, souriants, derrière un hublot aménagé dans la paroi d’un aquarium géant. Tout autour se détachent poissons et plantes aquatiques. Ce cliché, pris par un photographe de l’agence Urba à Boulogne-sur-Mer, a servi d’illustration à un article consacré aux nouveaux aquariums, publié par le mensuel ça m’intéresse en octobre 1999. Quelques temps plus tard, le groupe Prisma Presse, qui édite le magazine, se voit poursuivi pour atteinte au droit à l’image.
En 2002, le verdict tombe. L’éditeur est condamné à verser des dommages et intérêts non seulement au jeune homme, qui est en fait l’oncle du petit garçon, mais également au père et à la mère de l’enfant, sans oublier la fiancée du jeune homme… Au total, la facture s’élève à 7500 euros. Une facture dont devrait s’acquitter l’agence Urba, contre laquelle s’est retournée Prisma. L’affaire a été rejugée en appel jeudi 17 mars, devant le tribunal de Lille, et la décision de justice est attendue le 12 mai.
L’exemple est emblématique des dérives du droit à l’image des particuliers. "Ce qui est scandaleux, c’est que des gens qui ne sont même pas sur la photo obtiennent des dommages et intérêts" s’indigne Mariette Molina, présidente du Syndicat national des agences photographiques et d’illustration générale (Snapig). Ce cliché s’est d’ailleurs vu décerner le prix "des Claques" par l’Observatoire de l’image lors d’un colloque organisé, vendredi 18 mars, au Salon du livre. Sous le titre "Un pixel, des picsous, l’image marchandisée ou le sujet confisqué", les intervenants ont abordé le délicat problème des photographes ou des documentaristes confrontés aux multiples restrictions dans l’exercice de leur métier.

Le droit à l'image des biens ou des personnes est souvent invoqué pour réclamer des compensations financières. Les procès se sont multipliés. Toutefois, comme le souligne Laurent Merlet, avocat : "Aujourd'hui, un équilibre est recherché par la Cour de cassation. L'information prime sur le droit des personnes." De même, le récent arrêt de la Cour de cassation, qui a débouté Daniel Buren et Christian Drevet de leur demande de dommages et intérêts, a été accueilli avec soulagement (Le Monde du 18 mars). Les deux artistes reprochaient à quatre éditeurs de cartes postales d'avoir commercialisé, sans leur autorisation, des images de la place des Terreaux, à Lyon, réaménagée par leurs soins.

Malgré ces avancées sur le plan juridique, Mme Molina considère que la liberté de photographier reste entravée dans un domaine très particulier, celui de l'image du patrimoine. "Refus de photographier, autorisations contre paiement de taxes et de redevances, voire publication purement et simplement empêchée... Confrontés à un véritable parcours du combattant, photographes et agences sont peu à peu interdits d'accès à l'œuvre", explique-t-elle. Manque de gardien, comme au Musée Bossuet de Meaux, ou absence de réponse du Musée de Vizille, les refus s'accompagnent souvent d'un renvoi vers une photothèque "officielle".
Parfois, l'autorisation est accordée, mais la redevance est dissuasive. L'exemple du Musée Favre de Montpellier, qui réclamait, en 2001, 145.000 euros pour la prise de vue de 22 peintures, est resté fameux. Sans atteindre ces sommets, photographier le domaine de Versailles nécessite le versement d'une redevance de 470 euros par jour. Au Musée Rodin, l'écot est fixé à 45 euros par œuvre auquel s'ajoutent les frais de mise à disposition des agents de surveillance. Quant à la basilique Saint-Denis, les tarifs varient suivant l'usage de la photographie, de 1070 euros la journée pour un reportage magazine à 760 euros pour des cartes postales, ou 3050 euros pour un usage publicitaire.

L'accès à l'œuvre est une chose, la diffusion de la photographie en est une autre. Un éditeur musical qui souhaitait illustrer la pochette d'un coffret de CD avait choisi un cliché de l'Opéra Garnier fourni par un photographe indépendant. Contacté, le service de communication de l'Opéra a envoyé, en retour, une facture de "droit d'exploitation de l'image de la salle". Le droit d'exploitation de l'image apparaît de plus en plus souvent sur le chemin des photographes. Il est même la raison d'être de la société Viaduc Exclusive Diffusion, patronnée par la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau et l'architecte anglais Norman Foster.

L'audiovisuel n'est pas épargné par ces dérives du droit à l'image. "Pour une interview d'un quart d'heure dans un parc, une municipalité réclamait 150 euros. Maintenant, il y a une taxe d'occupation de l'espace public. Surtout, il y a une marchandisation de la relation entre le filmeur et les personnes filmées. Les rapports deviennent malsains", raconte Daniel Kupferstein, documentariste et membre d'Association des cinéastes documentaristes (Addoc). "Le droit à l'image n'est pas uniquement marchand, il traduit une angoisse par rapport à la création et à la diffusion des images. Alors que nous ne pouvons échapper aux images, beaucoup de gens essayent de rétablir un contrôle. Mais il y a une grande hypocrisie à évoquer le préjudice subi au moment où la photographie cesse d'être un attribut de la personne", conclut le psychanalyste Serge Tisseron.

Copyright : Le Monde, du 22 mars 2005.

La Cour de cassation limite le droit d'auteur de Daniel Buren et Christian Drevet
Article de Michel Guerrin et Florence Morice

"C'est un printemps pour la liberté d'éditer !" Ainsi s'exprime l'avocat Gérard Ducrey, spécialiste du droit à l'image, après l'arrêt de la Cour de cassation qui, mardi 15 mars, a débouté les artistes Daniel Buren et Christian Drevet. Ces derniers sont les auteurs, en 1994, du réaménagement de la place des Terreaux, à Lyon. Ils reprochaient à quatre éditeurs d'avoir reproduit et commercialisé des cartes postales de la place sans leur autorisation et sans mentionner leur nom au verso des cartes.

Les artistes réclamaient 15 000 euros à chaque éditeur pour le préjudice subi et 3 800 euros de dommages et intérêts pour chacune des images commercialisées. Ils ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon en avril 2001, puis par la cour d'appel en mai 2004.
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel. Si elle reconnaît que le réaménagement des deux artistes constitue "une œuvre en soi", elle considère toutefois que ladite œuvre "se fondait dans l'ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément" et qu'"une telle présentation litigieuse était accessoire au sujet traité".
Plusieurs bâtiments sont en effet visibles sur cette place historique : l'hôtel de ville, du XVIIe siècle, modifié par Mansart, le palais Saint-Pierre, qui abrite aujourd'hui le Musée des beaux-arts, et une fontaine sculptée par Bartholdi en 1889. C'est aussi pour ces bâtiments que les cartes postales attirent le public. Et pas seulement pour la présence de l'œuvre de Buren et Drevet, loin d'être massive : des colonnes élevées en face du palais Saint-Pierre et 69 mini-fontaines de marbre, servies par un jeu de lumière qui varie en fonction de l'heure.
La Cour de cassation, en substance, estime que tant que l'œuvre de Daniel Buren et Christian Drevet n'est pas photographiée isolément il n'y a pas d'atteinte au droit d'auteur. Pour Gérard Ducrey, avocat de l'Union professionnelle de la carte postale, il s'agit "d'une révolution dans le droit à l'image pour les œuvres du service public. (...) D'un coup d'arrêt aux opérations de confiscation de l'espace public" par certains artistes.

Cet avocat fait d'abord référence aux procès intentés par des propriétaires qui reconnaissent leur maison dans une publication. M. Ducrey, plus précisément, vise des architectes, auteurs de bâtiments célèbres construits avec de l'argent public, qui demandent un droit d'auteur (rétribué) chaque fois que leur œuvre figure dans un journal, un livre, sur une carte postale, une affiche. C'est le cas de la pyramide du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France, de la Grande Arche de la Défense... Dans ces exemples, l'œuvre constitue la partie centrale de l'image - ce n'est pas le cas pour la place des Terreaux.
L'arrêt de la Cour de cassation est important, car les tribunaux privilégient souvent le droit d'auteur - surtout lorsque l'usage de l'image est commercial (une carte postale) et non à titre d'information (un journal). Reste à savoir si, à l'avenir, la Cour de cassation rendra un arrêt similaire pour une œuvre qui est la raison d'être de l'image. Gérard Ducrey juge cette évolution inévitable : "Le XXIe siècle sera celui de l'image, et la Cour a montré qu'elle était disposée à s'y adapter." Il veut brandir cette jurisprudence dans un nouveau conflit : le viaduc de Millau, inauguré en décembre 2004. L'avocat est saisi par des éditeurs de cartes postales à qui il est interdit de photographier le viaduc en raison d'un contrat d'exclusivité signé avec un éditeur concurrent.

Copyright : Le Monde, du 18 mars 2005.